Intermédiaire non qualifié (NQI), Société en nom collectif étrangère sans retenue à la source, fiducie simple ou fiducie de cédant
Si vous souhaitez demander une réduction du taux légal de retenue fiscale américaine applicable aux paiements de source américaine (30 %), vous devez également fournir :
Intermédiaire qualifié (QI)
Une déclaration de retenue à la source est nécessaire si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes :
*Vous devez également fournir le formulaire W-9 de l'IRS pour chaque bénéficiaire effectif américain non exempté en plus de la déclaration de retenue à la source si vous remplissez cette condition.
La déclaration de retenue à la source doit :
La déclaration de retenue à la source doit être mise à jour aussi souvent que nécessaire pour permettre à l'agent de retenue à la source de prélever au taux approprié sur chaque paiement et de déclarer correctement ces prélèvements à l'IRS.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de l’IRS les plus courants qui s'appliquent aux bénéficiaires effectifs. Consultez le site Web de l'IRS pour plus d'informations.
IRS Form | Applicable à : |
W-8BEN | Personnes non américaines demandant le bénéfice du statut d'étranger et/ou des avantages d'un traité |
W-8BEN-E | Entités non américaines qui ne sont pas des personnes physiques réclamant le bénéfice du statut d'étranger et/ou des avantages d'une convention |
W-8IMY | Entités intermédiaires non américaines (sociétés de personnes, fiducies constituantes et fiducies simples) qui ne revendiquent pas les avantages de la convention et agents non américains agissant en tant qu'intermédiaires |
W-9 | U.S. persons, including US citizens, US resident individuals, and US entities. |
Une fois que vous aurez rassemblé tous les documents requis, envoyez votre formulaire de l’IRS W-8IMY et toute documentation supplémentaire à Amazon à l'adresse suivante :
Amazon
Attn : FinOps Tax
P.O. Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
ÉTATS-UNIS
Pour nous aider à localiser votre compte, merci d’inclure les informations suivantes lorsque vous envoyez votre documentation à Amazon