Formulaire W-8IMY de l’IRS et documents annexes requis

Si l’on vous demande de compléter le formulaire W-8IMY de l’IRS, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires. Si vous recevez des revenus en provenance des États-Unis, le formulaire W-8IMY devra généralement être accompagné d’autres documents afin d’obtenir une réduction de votre taux d’imposition aux États-Unis.

Si le statut d’intermédiaire en vertu du chapitre 3 du Code fiscal américain indiqué sur votre formulaire W-8IMY est « Withholding foreign partnership » (Société de personnes étrangère effectuant des retenues d’impôt) ou « Withholding foreign trust » (Fiducie étrangère effectuant des retenues d’impôt), il n’est pas nécessaire de fournir des documents supplémentaires. Pour justifier de ces statuts, vous devez fournir le numéro « WP-EIN » ou « WT-EIN » qui vous a été attribué par l’IRS.

Pour tous les autres statuts relevant du chapitre 3, les documents à fournir sont indiqués ci-dessous.


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Nonqualified Intermediary (NQI), Nonwithholding Foreign Partnership, Simple Trust or Grantor Trust (Intermédiaire non qualifié [NQI], Société de personnes, fiducie ou mandant fiducie étrangers n’effectuant pas de retenues d’impôt)

Si vous souhaitez demander une réduction du taux d’imposition standard applicable aux États-Unis pour les paiements provenant de ce pays (soit 30 %), vous devez également fournir :

  • Des documents relatifs au bénéficiaire effectif
    • Explication : vous devez fournir un formulaire fiscal américain (par exemple, W-8BEN ou W-9) pour chacun des bénéficiaires effectifs finaux. Par exemple, un agent doit généralement fournir un formulaire fiscal américain par propriétaire sous-jacent qu’il représente. De même, les sociétés de personnes doivent généralement fournir un formulaire fiscal américain par associé. Pour consulter la description des différents formulaires fiscaux américains et des personnes auxquelles ils s’adressent, référez-vous au bas de la page, près de l’adresse de contact.
  • Un relevé des retenues  (modèle disponible ici)
    • Remarque : si vous êtes un intermédiaire recevant des revenus et allocations pour des redevances en fonction des ventes de l’auteur, il n’est pas nécessaire de compléter la colonne « Allocation of Payments » (Attribution des paiements) pour le moment.

Qualified Intermediary (Intermédiaire qualifié, QI)

Vous devez fournir un relevé des retenues si vous remplissez au moins l’un des critères suivants :

  • vous demandez une réduction du taux d’imposition standard applicable aux États-Unis pour vos paiements provenant de ce pays (soit 30 %) ;
  • vousn’assumez pas la responsabilité principale en matière de retenue d’impôt pour vos bénéficiaires effectifs ; ou
  • vous n’assumez pas la responsabilité principale en matière d’établissement de formulaire 1099 ni de prélèvement des retenues de réserve pour les bénéficiaires effectifs américains non exemptés.*

*Si vous remplissez ce critère, outre le relevé des retenues, vous devez également fournir un formulaire W9 de l’IRS pour chaque bénéficiaire effectif américain non exempté.

Le relevé des retenues doit :

  • désigner les comptes pour lesquels vous agissez en qualité d’intermédiaire qualifié ;
  • désigner les comptes pour lesquels vous assumez la responsabilité principale en matière de retenue d’impôt ; ET
  • fournir des informations quant à chaque ensemble de revenus assujettis à un taux de retenue (conformément à l’accord que vous avez passé avec l’IRS, un ensemble de revenus assujettis à un taux de retenue est décomposé par type de revenus [ex. : redevances ou services], taux de retenue et code d’exemption).  En outre, si vous n’assumez pas la responsabilité principale en matière d’établissement de formulaire 1099 ni de prélèvement des retenues de réserve, le relevé des retenues doit inclure les paiements assignables à chaque bénéficiaire américain non exempté pour lequel vous avez reçu un paiement.

Le relevé des retenues fiscales doit être mis à jour aussi souvent que nécessaire afin de permettre à l’agent de retenue à la source d’appliquer le taux de retenue correct à chaque paiement et de transmettre des informations exactes à l’IRS.

Vous trouverez ci-après la liste des principaux formulaires de l’IRS s’appliquant aux bénéficiaires effectifs (page en anglais). Pour plus d’informations, consultez le  site Web de l’IRS (en anglais).

Formulaire de l’IRSApplicable aux :
W-8BENPersonnes physiques non américaines cherchant à obtenir le statut de bénéficiaire étranger ou à profiter d’avantages prévus par une convention sur la double imposition
W-8BEN-EPersonnes morales non américaines cherchant à obtenir le statut de bénéficiaire étranger ou à profiter d’avantages prévus par une convention sur la double imposition
W-8IMYEntités intermédiaires non américaines (sociétés de personnes, mandants fiducies et fiducies simples) ne cherchant pas à profiter d’avantages prévus par une convention sur la double imposition, et agents non américains agissant en qualité d’intermédiaire
W-9Personnes physiques et morales américaines, y compris les citoyens américains, les personnes résidant aux États-Unis et les entités américaines

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents demandés, envoyez votre formulaire W-8IMY de l’IRS accompagné de ces documents à Amazon, à l’adresse suivante :

Amazon
Attn: FinOps Tax
P.O. Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
U.S.A.

Pour nous aider à identifier votre compte, lors de votre envoi, merci de fournir les informations suivantes :